Intervention de Hubert Haenel

a souligné que son rôle en tant que membre du Conseil constitutionnel serait de vérifier la conformité des lois à l'ensemble du bloc de constitutionnalité et notamment aux libertés fondamentales visées par le préambule de la Constitution et par la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, sans égard à ses opinions personnelles. Il a constaté que les extraits publiés des archives du Conseil constitutionnel montraient que les membres du Conseil constitutionnel prenaient des positions lors de leurs débats qui pouvaient surprendre par rapport à ce que leur profil personnel pouvait laisser supposer. Concernant le groupe sénatorial France-Saint-Siège, celui-ci permet, selon lui, d'étudier cet Etat singulier mais également, par le truchement de l'ensemble des ordres et des congrégations réparties dans le monde entier, d'acquérir des connaissances précieuses sur la situation internationale.