Intervention de Bernard Frimat

Ayant souligné que cette audition était une initiative inédite, mais « tronquée », puisqu'elle ne serait pas suivie d'un vote, et s'étant réjoui qu'elle soit néanmoins ouverte à la presse et permette ainsi au grand public de découvrir les futurs membres du Conseil constitutionnel, M. Bernard Frimat a posé deux questions à M. Hubert Haenel :

- en premier lieu, il a souhaité connaître sa position sur la présence des anciens présidents de la République au sein du Conseil constitutionnel. Dans ce cadre, il a rappelé que, lors des débats préalables à la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Sénat avait adopté un amendement qui mettait fin à cette pratique. Il a regretté que cette proposition n'ait finalement pas été retenue, notamment dans un contexte où, sous l'effet des dispositions de l'article 61-1 de la Constitution, le Conseil tend à devenir une véritable cour constitutionnelle ;

- ayant estimé que la nomination des membres du Conseil constitutionnel relevait avant tout de choix politiques, il a ensuite interrogé M. Hubert Haenel sur la nécessité de rénover sa composition.