Intervention de Hubert Haenel

Jugeant que la lecture des archives du Conseil constitutionnel entre 1958 et 1983 démontrait que MM. Vincent Auriol et René Coty avaient exercé leurs fonctions de manière indépendante et s'étaient démarqués des autres membres du Conseil par leurs prises de position originales, M. Hubert Haenel a toutefois estimé anormal qu'aucune prestation de serment ne soit imposée aux anciens présidents de la République. Il a déclaré que le Constituant devrait, tôt ou tard, aller au bout de la logique de juridictionnalisation du Conseil constitutionnel en supprimant la possibilité pour les anciens présidents de la République d'en être membres de droit.

Par ailleurs, concernant le caractère « politique » des nominations au Conseil constitutionnel, M. Hubert Haenel a exposé que les membres du Conseil devaient, quelle que soit l'autorité qui les a désignés, respecter la déontologie inhérente à leurs fonctions et incarnée par leur serment, par lequel ils s'engagent à délibérer en toute indépendance, à ne pas porter atteinte au secret du délibéré et à adopter une attitude qui les place au-dessus de tout soupçon. Observant que, dans la plupart des autres États de l'Union européenne, les modalités de désignation des membres des cours constitutionnelles étaient très différentes de celles retenues par la Constitution française, il a cependant relevé que ces nominations donnaient souvent lieu à des débats de nature politique et que l'impartialité des décisions des instances en charge du contrôle de constitutionnalité découlait de leur fonctionnement collégial, plutôt que du mode de nomination des personnalités qui y siègent.