Intervention de Hubert Haenel

Faisant valoir que ce problème s'était déjà présenté lorsqu'il siégeait au Conseil d'Etat, et qu'il s'était alors déporté, M. Hubert Haenel a indiqué qu'il adopterait la même conduite au Conseil constitutionnel et qu'il s'abstiendrait de se prononcer sur les textes dont il avait eu à connaître en tant que sénateur. En outre, il a estimé que le problème des relations entre le droit constitutionnel national et les droits européens se posait d'une manière particulière en France puisque, contrairement à des États comme l'Allemagne, celle-ci ne disposait pas d'une cour suprême unique. Il a ainsi déclaré que, en tant que juge constitutionnel, il s'attacherait à vérifier que les lois de transposition des directives communautaires respectaient non seulement la lettre, mais aussi l'esprit de ces dernières, et que, s'il avait à apprécier la conformité d'un traité communautaire à la Constitution, il tâcherait de dialoguer avec les autorités européennes afin d'éviter, dans la mesure du possible, de faire obstacle à la construction de l'Union.