Intervention de Jean-Pierre Sueur

En réponse à une question de M. Jean-Pierre Sueur sur la publication des archives du Conseil constitutionnel, M. Hubert Haenel a déclaré que les archives déjà mises à disposition du public révélaient l'existence d'un véritable délibéré, c'est-à-dire d'un dialogue interactif au cours duquel les opinions de chacun des membres évoluaient. En outre, il a jugé que la forme publiée de ces archives, qui présente un résumé des débats et non un compte-rendu intégral, était satisfaisante.