Intervention de Hugues Portelli

Sur la déontologie applicable aux membres du Conseil constitutionnel, M. Hugues Portelli a rappelé que, dans un passé récent, la question s'était posée non seulement de la participation d'un membre à une élection ou à une campagne électorale mais aussi du maintien du président de l'institution dans ses fonctions alors qu'il était engagé dans une procédure pénale. Il a considéré que les nouvelles attributions du Conseil constitutionnel en matière de question prioritaire de constitutionnalité appellent la définition de nouvelles obligations déontologiques portant notamment sur les activités professionnelles de leurs membres. Soulignant que la commission des lois avait estimé qu'il revenait au Conseil constitutionnel le soin d'en préciser le contour, M. Hugues Portelli a souhaité connaître l'opinion de M. Hubert Haenel sur ce point.