Intervention de Michel Charasse

a indiqué que la liberté des autorités de nomination de membres du Conseil constitutionnel était absolue mais que leur choix devait se porter sur les personnes susceptibles d'exercer pleinement la fonction qui devait être la leur, celle de gardien de la loi constitutionnelle. Il a observé à cet égard que le rôle actuel du Conseil constitutionnel ne correspond plus à l'intention initiale de ses promoteurs qui souhaitaient uniquement en faire une garantie contre le régime d'assemblée.

S'attachant aux modifications qu'il pourrait être souhaitable d'apporter au fonctionnement du Conseil constitutionnel, il a considéré qu'il fallait tout d'abord lever une ambiguïté relative à la nomination du président du Conseil constitutionnel, dont il n'est pas établi qu'elle doive être soumise à la procédure de consultation prévue à l'article 13 de la Constitution.

Sur la question plusieurs fois évoquée des membres de droit du Conseil constitutionnel, il a estimé que tant le rajeunissement des titulaires de la fonction que le raccourcissement de la durée du mandat présidentiel, avaient pour conséquence que le Conseil constitutionnel pourrait à l'avenir compter plus de membres de droit que de membres nommés. Il a rappelé que, par le passé, plusieurs solutions avaient été envisagées -comme celle de prévoir que les anciens Présidents de la République soient membres de droit du Sénat- sans qu'aucune n'ait abouti.

Enfin, sans se prononcer sur la question de savoir s'il fallait ou non lier le pouvoir discrétionnaire des autorités de nomination des membres du Conseil constitutionnel, M. Michel Charasse a relevé que la lecture des débats tenus au sein du Conseil constitutionnel enseigne que les positions adoptées par certains membres s'avèrent souvent très différentes de celles auxquelles leurs détracteurs auraient pu s'attendre.