Intervention de Catherine Troendle

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 février 2010 : 2ème réunion
Adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité — Examen du rapport

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle :

a indiqué que, pour ceux qui le concluent, la facilité d'engagement et de rupture du PACS constitue un de ses principaux intérêts. Cependant, elle a mis l'accent sur les risques auxquels s'exposent, parfois sans le savoir, les partenaires en cas de dissolution du pacte civil de solidarité, et elle a mis en garde contre le danger qu'il y aurait à confronter un enfant adopté à cette insécurité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion