Intervention de Gisèle Gautier

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 2 mai 2006 : 1ère réunion
Parité — Elections - parité en politique - Audition de Mme Marie-Jo Zimmermann rapporteure générale de l'observatoire de la parité entre les femmes et les hommes

Photo de Gisèle GautierGisèle Gautier, présidente :

Après que Mme Gisèle Gautier, présidente, eut accueilli l'intervenante, Mme Catherine Troendle, rapporteure, a rappelé que la délégation avait été saisie pour avis par la commission des lois de dix propositions de loi déposées par des sénateurs appartenant à différents groupes politiques et visant à introduire des mesures en faveur de la parité pour l'ensemble des élections politiques, qu'elles soient locales ou nationales. Elle a également évoqué l'existence d'un avant-projet de loi, annoncé le 8 mars dernier par Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, destiné à mettre en oeuvre les annonces faites en la matière par le président de la République lors de ses voeux en début d'année et actuellement en attente d'arbitrage à Matignon. Elle a cependant fait observer que le calendrier d'examen parlementaire de ce texte demeurait aujourd'hui très incertain. Enfin, elle a noté que le ministère de l'intérieur souhaiterait que ces nouvelles dispositions puissent être appliquées aux prochaines élections municipales.

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