Intervention de Marie-Jo Zimmermann

s'est félicitée de ce que ces dix propositions de loi sénatoriales se soient inspirées de certaines recommandations de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, en particulier en ce qui concerne la place des femmes dans les exécutifs locaux. Elle a rappelé les engagements pris par le Président de la République en faveur de la parité lors de ses voeux, début janvier, ainsi que les annonces du président de l'Union pour un mouvement populaire (UMP), à l'occasion de la convention de ce parti intitulée « Femmes, libres et égales », le 7 mars dernier.

Elle a noté que certaines propositions de loi visaient à instituer un véritable statut de l'élu, qui, seul, permettrait aux femmes de concilier leur vie de famille et leur vie professionnelle avec l'exercice de leur mandat. Elle a regretté que le statut de l'élu, qui fait l'objet de recommandations régulières de l'Observatoire de la parité, ait toujours jusqu'à présent été négligé et a indiqué qu'elle déposerait un amendement sur ce sujet si l'avant-projet de loi annoncé ne l'abordait pas. Par ailleurs, elle s'est étonnée de ce que ni les délégations aux droits des femmes du Parlement, ni l'Observatoire de la parité n'aient encore été consultés sur cet avant-projet de loi.

Faisant observer que les propositions de loi couvraient l'ensemble des élections, elle a constaté que la situation de la parité était satisfaisante dans les communes de plus de 3 500 habitants et dans les conseils régionaux, mais qu'il n'y avait que 12,4 % de femmes à l'Assemblée nationale. Elle a d'ailleurs exprimé ses doutes sur la possibilité, pour l'UMP, de dépasser l'objectif de 20 % de femmes élues à l'occasion des élections législatives de 2007.

Elle a estimé, en revanche, que les exécutifs des conseils municipaux et des conseils régionaux étaient encore loin de la parité et que seule une loi permettrait d'introduire la parité à ce niveau de responsabilité politique. Elle a également évoqué la situation des structures intercommunales, dans lesquelles les décisions de portée locale les plus importantes sont désormais prises, mais qui constituent le « dernier bastion » du pouvoir des hommes en politique, citant des cas où les femmes ne constituent que 3 % des représentants des communes.

a indiqué que la proposition de loi n° 51 rectifiée (2004-2005) de Mme Valérie Létard allait plus loin que les recommandations de l'Observatoire de la parité, qui revendique la parité seulement pour les adjoints au maire, mais non pour les conseillers municipaux bénéficiant de délégations. Elle s'est montrée dubitative sur le caractère réaliste de la mise en place de la parité dans les communes de moins de 3 500 habitants. Elle s'est réjouie de ce que cette proposition de loi prévoie un statut de l'élu, dont l'absence est surtout préjudiciable aux conseillers municipaux de base, et favorise la formation, tout en notant que celle-ci ne devait pas s'adresser uniquement aux femmes, mais concerner l'ensemble des conseillers municipaux.

S'agissant de la proposition de loi n° 147 (2004-2005) de Mme Gisèle Gautier, elle a estimé que, dans la pratique, l'introduction de la parité dans les instances exécutives des conseils régionaux (commission permanente et bureau) était souvent déjà réalisée.