Intervention de Martial Bourquin

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 juillet 2009 : 1ère réunion
Développement et modernisation des services touristiques — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin :

Après que M. Martial Bourquin eut précisé qu'avec les amendements n°s 18 et 19, il pensait d'abord aux retraités ayant acquis des résidences de tourisme pour bénéficier d'un complément de revenus pour leur retraite et qui, faute d'un dispositif de garantie des loyers impayés, se retrouvent actuellement contraints de rembourser l'avantage fiscal dont ils ont bénéficié, M. Dominique Braye a estimé que les insuffisances du régime de défiscalisation « de Robien » avaient justifié l'adoption du mécanisme « Scellier », mieux calibré pour tous les épargnants et pas seulement pour les retraités.

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