Intervention de Daniel Raoul

Estimant que cette situation regrettable résultait peut-être de lacunes dans le Règlement du Sénat, M. Daniel Raoul a jugé qu'il appartenait à la majorité d'assumer son rôle et de s'assurer de la présence d'un nombre suffisant de ses membres pour voter les textes. Par ailleurs, il a demandé, rappelant des engagements pris sous l'empire des règles antérieures de procédure, que les amendements de suppression des articles 10 bis A et 13 ter du présent projet de loi soient mis en discussion commune avec les autres amendements, demande que M. Jean-Paul Emorine, président, s'est engagé à étudier en liaison avec le service de la séance.