Intervention de Jean-Paul Emorine

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 juillet 2009 : 1ère réunion
Développement et modernisation des services touristiques — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine, président :

a estimé que le moindre intérêt des débats en séance aujourd'hui tenait au fait que, en application de la révision constitutionnelle, le Sénat travaille désormais sur le texte de la commission, qui a déjà intégré les amendements opportuns des sénateurs. En conséquence, ne restent appelés en séance publique que les amendements ayant reçu un avis défavorable de la commission, qui sont évidemment le plus souvent rejetés. Cela ne signifie pas pour autant que les propositions pertinentes de l'opposition ne sont pas retenues : mais celles-ci sont désormais partie intégrante du texte examiné. Par ailleurs, en deuxième lecture, l'intérêt d'une nouvelle discussion d'un texte déjà examiné à de nombreuses reprises par les commissaires est singulièrement amoindri.

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