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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 30 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixe paritaire
Philippe Bas, ministre délégué :
Telle est l'économie générale de cet amendement sur lequel j'aurai l'occasion de revenir.
Les autres amendements qui vous seront présentés par le Gouvernement sont essentiellement de nature technico-juridique ou rédactionnelle et ne soulèvent pas, à mon sens, de questions appelant de très longs débats.
