Intervention de Évelyne Didier

Dans une déclaration liminaire, Mme Évelyne Didier a indiqué que son groupe politique n'avait pas déposé d'amendements sur les titres V, VI et VII du projet de loi encore à examiner parce qu'il préférait réserver ses arguments pour le débat approfondi en séance publique, sans pour autant vouloir se livrer à une bataille d'amendements. Elle a rappelé, pour le regretter, que lors de la discussion en deuxième lecture du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dit « Grenelle I », le rapporteur avait trop souvent opposé aux amendements défendus en séance publique le fait qu'ils avaient déjà été examinés en commission.

Elle a ainsi protesté contre la nouvelle procédure issue de la révision constitutionnelle, qui lui paraît vider la séance publique de sa substance. Lors de l'examen en séance publique du projet de loi dit « Grenelle I », faute de membres de la majorité en nombre suffisant, il avait fallu recourir à des scrutins publics de manière répétée, ce qui est dégradant pour l'image du Parlement. Si l'objectif de la réforme était de faire taire l'opposition, c'est en réalité la majorité que l'on a fait taire.