Intervention de Jean-Paul Emorine

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 8 juillet 2009 : 1ère réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine, président :

a estimé que cette prise de position devait conduire les membres de la commission à réfléchir à l'organisation des travaux législatifs. Globalement, les amendements présentés en séance publique sont ceux qui n'ont pas été retenus par la commission et intégrés à son texte. Dès lors, il est logique que fort peu d'entre eux soient adoptés, ce qui entraîne des frustrations. Mais de nombreux amendements en provenance de tous les groupes politiques ont d'ores et déjà été intégrés au texte de la commission à l'issue d'un travail approfondi et constructif. Il a souligné que la procédure se trouve encore en phase expérimentale.

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