Intervention de Jean-Paul Emorine

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 8 juillet 2009 : 1ère réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine, président :

a rappelé que la commission propose d'abaisser de 50 000 à 15 000 habitants le seuil à partir duquel s'applique la règle de l'urbanisation limitée. Il a souhaité que l'ensemble du territoire soit couvert par des SCOT à l'horizon 2020, ce qui implique que des intercommunalités puissent les mettre en oeuvre. Il a estimé légitime que le préfet intervienne pour assurer une bonne coordination entre les périmètres des différents SCOT et dans les espaces intersticiels.

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