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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 8 juillet 2009 : 1ère réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Jean-Paul Emorine, président :a rappelé qu'en abaissant les seuils pour la mise en oeuvre d'un SCOT, la commission a fait passer le nombre de communes concernées de 14 000 à 21 000 et a rappelé son souhait que l'ensemble du territoire puisse être couvert par des SCOT à l'horizon 2020.
