Intervention de Daniel Raoul

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 8 juillet 2009 : 1ère réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission

a observé que la pertinence des périmètres des SCOT doit être mieux contrôlée par l'autorité administrative.

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