Intervention de Daniel Raoul

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 8 juillet 2009 : 1ère réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 1054

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

s'est demandé en quoi l'amendement n° 1054 du rapporteur se différenciait des quatre autres amendements examinés.

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