Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Mirassou
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 8 juillet 2009 : 1ère réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Jean-Jacques Mirassou :a souligné que si les schémas existent, c'est que les critères pour les élaborer existent également, et s'est interrogé sur l'utilité de les définir de nouveau dans le texte du projet de loi.
