Intervention de Charles Revet

a souligné que l'on n'éliminera jamais le risque de contentieux.

Après s'être félicitée de l'unanimité exprimée au sein de la commission en faveur du développement de l'éolien, Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, a indiqué que :

- l'article 23 du projet de loi prévoit des schémas régionaux de développement des énergies renouvelables destinés notamment à évaluer les potentialités de l'énergie éolienne, sur lesquels les préfets ont déjà commencé à travailler ;

- les paysages sont déjà pris en compte dans la législation actuelle ;

- concernant l'éolien maritime, il a été demandé aux préfets maritimes de réfléchir sur les zones susceptibles d'être concernées ;

- la notion de « nature et environnement » renvoie à la protection de la biodiversité et celle de « sécurité publique » au problème des radars ;

- l'un des amendements du rapporteur propose de raccourcir les délais de recours afin de limiter les risques de contentieux.