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Intervention de Charles Revet
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 8 juillet 2009 : 1ère réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Charles Revet :a souhaité savoir si les propos tenus par les ministres lors des réunions d'examen des textes en commission ont la même valeur juridique d'engagement que ceux tenus en séance publique et publiés au Journal officiel.
