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Intervention de Bruno Sido
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 8 juillet 2009 : 1ère réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 516
Bruno Sido, rapporteur :Après une intervention de M. Bruno Sido, rapporteur estimant qu'une telle possibilité ne peut être introduite en modifiant l'amendement n° 516, Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État à l'Écologie a indiqué que le décret organisant le domaine public maritime prévoit la consultation de ces communes.
