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Intervention de Chantal Jouanno
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 8 juillet 2009 : 1ère réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Chantal Jouanno, secrétaire d'État à l'Écologie :
a indiqué que le Gouvernement pourra juger de l'opportunité de prévoir des dérogations à la loi littoral d'ici au mois de septembre.
