Intervention de Louis Nègre

a insisté sur le lien fondamental évident établi entre la santé et l'environnement. Le titre V du projet de loi reprend fidèlement nombre d'orientations annoncées en ce domaine dans le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Se préoccuper aujourd'hui de ces questions, c'est en réalité prévenir des risques dont la réalisation pourrait s'avérer extrêmement coûteuse en termes de santé publique et financiers.

Les dispositions proposées par le titre V du projet de loi visent à améliorer l'environnement et même la vie quotidienne des Français dans des domaines aussi divers que les pollutions lumineuses et sonores, la qualité de l'air intérieur, l'exposition aux ondes électromagnétiques, la présence de nanomatériaux dans les produits, ou encore les déchets.

En ce qui concerne les mesures préventives ou coercitives destinées à lutter contre la pollution lumineuse, M. Louis Nègre, rapporteur, a indiqué qu'il proposera une nouvelle rédaction du dispositif afin de ne pas exonérer les enseignes publicitaires du champ d'application de la loi et, surtout, de donner les moyens juridiques à l'autorité administrative de faire cesser les nuisances lumineuses.

S'agissant de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA), le texte prévoit d'étendre sa compétence aux nuisances environnementales dans leur ensemble, tout en permettant l'élaboration d'un plan d'exposition au bruit avant l'ouverture d'un aéroport. M. Louis Nègre, rapporteur, a précisé que certaines dispositions relatives à la procédure de sanction devront être supprimées car elles ont d'ores et déjà été adoptées dans le projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports.

S'agissant du renforcement de la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les lieux recevant du public, M. Louis Nègre, rapporteur, a indiqué vouloir définir le champ de l'obligation de surveillance de la qualité de l'air intérieur en fonction de la configuration des locaux, mais aussi et surtout en fonction de la vulnérabilité de la population qui y vit.

En ce qui concerne les ondes électromagnétiques, le texte prévoit un encadrement réglementaire accru et une amélioration de l'information du public ainsi que le développement de la recherche. Faisant valoir les conclusions auxquelles il avait abouti à l'issue de sa participation à la table ronde organisée par le Gouvernement en avril et mai 2009 sur « Radiofréquences, santé et environnement », M. Louis Nègre, rapporteur, a ajouté qu'il avait réalisé près de cinquante heures d'auditions afin de n'écarter aucune thèse ni aucun organisme sur cette question. En l'absence de certitude scientifique, il préconise de protéger les enfants, en relevant de 12 à 14 ans le seuil d'interdiction de la publicité en matière de téléphonie mobile et en interdisant l'utilisation du téléphone portable dans les écoles maternelles et primaires. Il lui paraît également souhaitable d'assurer une plus grande protection des travailleurs amenés à utiliser quotidiennement des téléphones portables.

Enfin, soulignant que le projet de loi entend faire de la France le premier pays en Europe et dans le monde à imposer une déclaration des substances à l'état nanoparticulaire mises sur le marché, M. Louis Nègre, rapporteur, a indiqué qu'il proposera une nouvelle rédaction du dispositif afin de le rendre plus opérationnel et d'y inclure notamment les produits biocides.

Il a estimé que le but poursuivi par le titre V du projet de loi était bien d'encourager une meilleure maîtrise des risques éventuels pour la santé, l'homme et son environnement, et a espéré qu'un consensus puisse intervenir au sein de la commission de l'économie, désormais officiellement en charge du développement durable.