Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Après que M. Jean-Jacques Mirassou eut précisé que, avec l'amendement n° 912, il souhaite étendre le rôle de l'ACNUSA à la prise en compte de toutes les nuisances environnementales, comme par exemple les rejets des moteurs d'avions, M. Louis Nègre, rapporteur, considérant que l'ACNUSA fait un excellent travail reconnu par tous, a estimé qu'il n'est pas souhaitable d'en changer la dénomination. Il a fait valoir que le projet de loi contient suffisamment d'avancées, et qu'une nouvelle étape dans l'évolution de cet organisme pourra intervenir ultérieurement.