Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Mirassou
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 8 juillet 2009 : 2ème réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 914
Jean-Jacques Mirassou :a précisé que l'amendement n° 914 élargit le périmètre de compétence de l'ACNUSA sur toute zone subissant un certain volume de nuisances, et pas seulement sur les zones riveraines des aéroports.
