Intervention de Daniel Raoul

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 8 juillet 2009 : 2ème réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 1068

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Après que MM. Daniel Raoul et Charles Revet eurent émis des réserves sur les termes de « nature de public » employés dans l'amendement n° 1068, M. Didier Guillaume a conseillé de remplacer ceux-ci par l'expression : « catégorie de publics ». Emettant des doutes sur cette terminologie, M. Jean-Paul Emorine, président, a suggéré qu'un amendement soit déposé en séance publique pour améliorer la rédaction de l'article 71 sur ce point.

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