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Intervention de Louis Nègre
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 8 juillet 2009 : 2ème réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 926
Louis Nègre, rapporteur :Après que M. Louis Nègre, rapporteur, eut précisé que le principe de l'évaluation préalable des éco-matériaux a été voté dans le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, M. Didier Guillaume a retiré son amendement n° 926.
