Intervention de Daniel Raoul

a rappelé que le débat sur la répartition des compétences entre l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a déjà eu lieu devant la commission. Estimant que la convergence des technologies rend difficile la séparation entre contenu et contenant, il a indiqué préférer que cette mission de protection de l'environnement et de la santé soit confiée à l'ARCEP, mieux outillée pour cette mission.