Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Chantal Jouanno
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 8 juillet 2009 : 2ème réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 1069
Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie :
a précisé que cette mission est déjà confiée à l'ARCEP. L'amendement n° 1069 vise donc simplement à ajouter celle-ci aux attributions du CSA.
