Intervention de Louis Nègre

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 8 juillet 2009 : 2ème réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Photo de Louis NègreLouis Nègre, rapporteur :

a expliqué que le terme « accessoire » est plus pertinent dans la mesure où il couvre la diversité des équipements vendus sur le marché.

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