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Intervention de Chantal Jouanno
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 8 juillet 2009 : 2ème réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie :
En réponse aux différents intervenants, Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, a précisé que :
- les décisions de justice qui ont été rendues sur les antennes-relais jusqu'à présent l'ont été sur le fondement du trouble anormal de voisinage ;
- le Gouvernement a toujours fondé ses positions sur les avis émis par l'AFSSET ;
- cette dernière préconise, s'agissant des enfants, d'appliquer le principe de précaution.
