Intervention de Daniel Raoul

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 8 juillet 2009 : 2ème réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 918

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

a rappelé que la disposition proposée par l'amendement n° 918 a été adoptée dans le cadre du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, et a précisé que la notion de charte communale ne s'appuie sur aucune charte labellisée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion