Intervention de Louis Nègre

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 8 juillet 2009 : 2ème réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Photo de Louis NègreLouis Nègre, rapporteur :

a indiqué qu'on peut s'inspirer de la charte évoquée par M. Daniel Raoul dans le cadre des travaux du COMOP, présidé par le député François Brottes, et que la définition d'une charte nationale type est envisageable.

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