Intervention de Daniel Raoul

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 8 juillet 2009 : 2ème réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

a souligné que, jusqu'à présent, la position de l'Association française des opérateurs mobiles (AFOM) est de s'opposer à une concertation avec les maires dans chaque commune, mais que, dans la mesure où le maire délivre les permis de construire, il est nécessaire de prévoir des modalités de concertation permettant d'associer pleinement ce dernier.

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