Intervention de Louis Nègre

après avoir rappelé que le seuil actuel d'exposition maximal prévu par les différentes réglementations nationales est fixé à 41 volts par mètre, a indiqué que la fixation d'un seuil de 0,6 volt par mètre est désormais réclamée par les associations. Or, ce seuil est fondé sur une seule étude scientifique réalisée en 1996 en Autriche et basée sur des hypothèses bien plus que sur des certitudes. Il n'a d'ailleurs pas été possible de reproduire cette expérience depuis. Ce seuil ne constitue donc pas un seuil scientifique, n'est recommandé par aucune autorité sanitaire et n'est imposé par aucune réglementation dans le monde. Il s'agit en réalité d'un seuil d'acceptabilité sociétale, qu'il n'est donc pas possible d'inscrire dans la loi, en raison de son absence de valeur scientifique. La fixation du seuil d'exposition relève par ailleurs du domaine réglementaire.