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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Louis Nègre
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 8 juillet 2009 : 2ème réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Louis Nègre, rapporteur :a estimé qu'imposer une déclaration à tous les utilisateurs multiplie inutilement les contraintes, alors que la France propose déjà une des législations les plus ambitieuses d'Europe.
