Intervention de Daniel Raoul

Après que M. Daniel Raoul eut estimé que sa proposition est complémentaire de celle du rapporteur, Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie, a souligné la nécessité de disposer d'un dispositif opérationnel. Ainsi rédigé, l'article 73 satisfait cet objectif puisque le fabricant ou l'importateur ont l'obligation de fournir à l'autorité administrative la liste de leurs clients, permettant à l'administration de contrôler par la suite les utilisateurs des nanoparticules.