Intervention de Jean-Jacques Mirassou

a estimé toutefois préférable, dans un souci de traçabilité, que l'obligation pèse sur l'utilisateur final des nanoparticules. Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, a indiqué que le dispositif proposé par le rapporteur est administrativement plus simple, avec un système à deux étages, partant du fabricant ou de l'importateur.