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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 8 juillet 2009 : 2ème réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 968
Jean-Paul Emorine, président :a indiqué que, en l'absence des auteurs de l'amendement n° 968, il n'est pas possible de le rectifier, ce qui explique son rejet, mais cela n'interdit pas aux auteurs de le déposer en séance publique.
