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Intervention de Valérie Létard
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 8 juillet 2009 : 2ème réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 864
Valérie Létard, secrétaire d'État chargée des technologies vertes et des négociations sur le climat :
a confirmé l'incompatibilité de l'amendement n° 864 avec le droit européen mais a indiqué l'engagement du Gouvernement de porter ce sujet au niveau européen, afin qu'une solution soit trouvée.
