Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Après que M. Jean-Jacques Mirassou eut déploré la situation peu satisfaisante s'agissant de la collecte des déchets dans les ports, M. Dominique Braye, rapporteur, a estimé que la loi oblige déjà les collectivités territoriales concernées à définir un plan de réception et de traitement des déchets, mais qu'il reste maintenant à mettre ces dispositions en application, ce qui incombe à l'autorité portuaire.