Intervention de Thierry Repentin

S'agissant de l'amendement n° 1018, M. Thierry Repentin s'est inquiété de l'application de la mesure dans les zones frontalières d'Etats étrangers. Puis, M. Daniel Raoul s'étant interrogé sur la limite de 25 % de la capacité annuelle du site imposée par l'amendement, M. Dominique Braye, rapporteur, a indiqué qu'il s'agit d'éviter l'exportation totale des déchets hors du département concerné. Par ailleurs, répondant à la suggestion de Mme Évelyne Didier de faire figurer dans le dispositif de l'amendement le principe de proximité, notamment pour éviter la multiplication des décharges sauvages, M. Jean-Paul Emorine, président, a observé que la responsabilité des élus locaux, notamment des petites communes, doit s'exprimer au travers de l'élaboration du plan départemental ou interdépartemental et par l'installation de plusieurs plates-formes de gestion des déchets issus de chantiers du BTP pour respecter ce principe de proximité, tandis que Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat chargée des technologies vertes et des négociations sur le climat, a estimé que, ledit principe ayant été institué par le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, il est inutile de le rappeler formellement.