Intervention de Didier Guillaume

En matière de tri sélectif, M. Didier Guillaume a recommandé que les obligations demeurent dans des limites raisonnables, les citoyens pouvant êtres découragés par des exigences sans cesse plus nombreuses et onéreuses, comme on le constate non seulement en Allemagne, ainsi que l'a indiqué le rapporteur, mais également en France, où l'on peine à trouver le « deuxième souffle » dans la collecte. Après que M. Michel Bécot a indiqué partager cette opinion, Mme Évelyne Didier a considéré que, en matière de déchets fermentescibles, la question de l'usage du compost qui en est issu sur des parcelles de production biologique mérite d'être posée au regard de la difficulté à s'assurer de leur non-contamination dans les process de tri mécano-biologique. Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat chargée des technologies vertes et des négociations sur le climat, a estimé que l'objectif d'imposer une obligation de résultat aux producteurs et détenteurs de déchets organiques rend nécessaire de prévoir des exigences différentes selon les catégories d'acteurs.