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Intervention de Thierry Repentin
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 8 juillet 2009 : 3ème réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 1032
Thierry Repentin, M. Daniel Dubois, rapporteur :A propos de l'amendement n° 1032 et en réponse à M. Thierry Repentin, M. Daniel Dubois, rapporteur a indiqué que les taxis pourront être exclus par décret du champ d'application de cet article, qui prévoit une obligation d'information immédiate pour le dioxyde de carbone et, à partir de 2015, pour l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre.
