Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 8 juillet 2009 : 3ème réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Valérie Létard, secrétaire d'Etat chargée des technologies vertes et des négociations sur le climat :
a indiqué que l'objectif du présent article est de disposer de l'impact carbone de chaque produit. Elle a souligné que les entreprises devant disposer des outils de quantification pour les trajets de plus de 100 kilomètres, l'extension aux trajets inférieurs à 100 kilomètres ne posera pas de problème. Enfin, elle a souligné que des exceptions pour certains types de transport, comme les taxis, pourront être définies par décret.
