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Intervention de Daniel Dubois
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 8 juillet 2009 : 3ème réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 896
Daniel Dubois, rapporteur, M. Jean Bizet :A la suite de l'intervention de M. Daniel Dubois, rapporteur, M. Jean Bizet a accepté de rectifier son amendement n° 896, afin de ne retenir que le principe de proportionnalité entre les mesures envisagées par le maître d'ouvrage et les impacts négatifs sur l'environnement et la santé.
