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Intervention de Daniel Raoul
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 8 juillet 2009 : 3ème réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 1042
Daniel Raoul, M. Daniel Dubois, rapporteur :En réponse à une interrogation de M. Daniel Raoul, M. Daniel Dubois, rapporteur, a souligné que l'amendement n° 1042 se contente de reprendre les termes exacts de l'annexe IV de la directive 97/11/CE.
